La cession d'entreprise lors du départ à la retraite

Programme de formation

Aperçu

Préparer la cession de son entreprise au moment du départ à la retraite est une étape majeure pour sécuriser son patrimoine. Cette formation de 3 heures vous donne toutes les clés pour appréhender la fiscalité de cette opération stratégique.
Vous découvrirez comment profiter des exonérations offertes par l’article 238 quindecies selon la valeur de l’entreprise.
Nous aborderons l’article 151 septies A, qui permet une exonération des plus-values professionnelles pour les exploitants individuels.
Les dirigeants de sociétés soumises à l’IS bénéficieront d’un éclairage sur l’abattement de 500 000 € (150-0 D ter).
Nous verrons également comment l’apport-cession (150-0 B ter) peut devenir un puissant levier de réorganisation patrimoniale.
Enfin, le pacte Dutreil, incontournable pour les transmissions familiales, sera analysé dans ses conditions et avantages.

La transmission d'entreprise et le départ à la retraite font partie des sujets pris en charge par vos organismes financeurs.

Public concerné

Cette formation s’adresse avant tout aux chefs d’entreprise qui préparent leur départ à la retraite et souhaitent optimiser la cession, ainsi qu'aux professionnels du chiffre ou du conseil qui souhaitent développer leurs connaissances sur les options fiscales lors de la cessation d'activité du dirigeant de société.

🙋‍♀️🙋‍♂️ Public visé :

Chefs d'entreprise proches de la retraite ou en réflexion sur la transmission
Conseillers en gestion de patrimoine
Conseillers en banque ou assurance, travaillant sur la structuration patrimoniale.
Comptables

📃 Prérequis : connaissances de base de la fiscalité des particuliers et des entreprises.

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, le candidat sera capable de :

Comprendre les enjeux fiscaux et patrimoniaux liés à la cession d’entreprise lors du départ à la retraite.
Identifier les principaux dispositifs fiscaux applicables : 238 quindecies, 151 septies A et B, 150-0 D ter, 150-0 B ter et pacte Dutreil.
Analyser les conditions d’éligibilité, les avantages et les limites de chaque régime.
Comparer les différents dispositifs et savoir déterminer la stratégie la plus adaptée selon la structure et le profil du dirigeant.
Accompagner un chef d’entreprise vers le régime le plus adapté.

Modalités et Durée de la formation

🔗 Modalité de formation : Visioconférence, présentiel

✔ Quiz de positionnement

✅ Quiz de validation en fin de formation (réussi si >50%)

⏳ Durée : 3 heures

📌 Lieu : à distance, intra-entreprise ou salle de formation AXEED FORMATION

🔖 Tarifs : dépendant de la modalité de formation, et du nombre de participants

📜 Attestation de suivi délivrée sous 7 jours

Programme de la formation

Introduction
Enjeux économiques et fiscaux de la transmission d’entreprise.
Focus : départ à la retraite du dirigeant → impact fiscal et patrimonial.
L'exonération des plus-values selon la valeur de l'entreprise
Conditions, seuils, exclusions.
Exemples chiffrés et points de vigilance
Départ à la retraite de l’exploitant individuel (151 septies A CGI)
Exonération totale ou différée des plus-values professionnelles.
Délai de départ, cessation d’activité, location-gérance
Cession de titres par le dirigeant partant à la retraite (150-0 D ter CGI)
Abattement fixe de 500 000 €.
Conditions de fonction, détention et délais.
Interaction avec les autres abattements (durée de détention)
Focus : Apport-cession (150-0 B ter CGI)
Principe : apport des titres à une société holding avant cession.
Conditions de remploi économique des produits de cession.
Avantages et limites en cas de départ à la retraite.
Pacte Dutreil et transmission familiale
Conditions : engagements collectifs et individuels, fonction de direction, durée.
Application en cas de transmission à titre gratuit (donation/succession).
Lien avec la retraite et l’organisation anticipée de la succession.

Contact & Inscription

Pour toute demande d’information concernant la formation et ses modalités d’inscription, ou pour toute question relative à notre organisme de formation, n'hésitez pas à nous contacter :

☎ 06 05 03 12 75

📧 contact@axeedformation.fr